Il existe actuellement au Canada deux organismes non-gouvernementaux qui ont été créés pour administrer et attribuer les licences associées à l’utilisation de musique: la SOCAN (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et Ré:Sonne (anciennement connu sous le nom de Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). Ces deux agences canadiennes sont régies par la Commission du droit d’auteur du Canada, un organisme de réglementation économique habilité à établir le montant des droits à payer pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur.
Le CSCPC surveille de près les actes de la SOCAN et de Ré:Sonne car ce sont ces organismes qui développent le cadre pour les nouveaux tarifs et les tarifs existants ; des frais qui doivent ou devront être payés par les clubs de conditionnement physique canadiens pour l’utilisation de musique protégée par le droit d’auteur. Ceci étant dit, c’est la Commission du droit d’auteur du Canada qui décide si un projet de tarif ou un tarif existant est convenable et exécutoire.
Les tarifs actuels:
La SOCAN a actuellement un tarif approuvé en place, qui exige que tous les clubs de conditionnement physique au Canada payent des droits en vertu du Tarif 19.
Les tarifs proposés:
Le 30 mars 2007, Ré:Sonne a déposé un projet de tarif auprès de la Commission du droit d’auteur du Canada. Le Tarif No: 6, s’il est adopté, introduirait de nouveaux frais à payer pour l’utilisation de musique lors de cours de danse et de conditionnement physique, en plus du Tarif 19 de la SOCAN. Le Tarif No: 6 propose de réclamer 18.59$ à tous les clubs de conditionnement physique canadiens, par membre et par année pour l’utilisation de musique protégée par le droit d’auteur, rétroactivement au 1er janvier 2010.
Le CSCPC a récemment terminé des audiences le 21 mai 2010 pour s’opposer à la nouvelle structure de frais proposée par Ré:Sonne.
Pour en savoir plus, veuillez Contacter le CSCPC.
